Qu’est-ce qu’on entend par bénéficiaire effectif ?

Qu’est-ce qu’on entend par bénéficiaire effectif ?

Le sujet qui se rapporte au bénéficiaire effectif compte aujourd’hui parmi les soucis majeurs des banques et assurances. En effet, la notion de bénéficiaire effectif a pour but de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais, qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif. Définition du bénéficiaire effectif D’après l’article L. 561-2-2 du code monétaire et financier : « le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques : Soit qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client Soit pour laquelle une opération est exécutée ou une activité exercée.…continue reading →

Domiciliation d’entreprise : quelles sont les démarches à effectuer ?

Les étapes de la domiciliation d’entreprise Pour différentes raisons qui relèvent tant de l’aspect pratique que financier, le gérant ou le créateur d’une société est amené à faire appel aux services d’une société tierce pour la domiciliation commerciale et/ou fiscale de son entreprise. Quel que soit le type d’externalisation de domiciliation choisi par une entité, les démarches administratives liées à ce processus doivent être effectuées en bonne et due forme. Les obligations auxquelles sont tenues les deux parties – d’une part, la société domiciliataire et d’autre part, la société domiciliée – sont différentes.…continue reading →